Statuts

les statuts ont été déposés en septembre 2016 :

STATUTS de l’AADCNS

 

 

 

ARTICLE PREMIER – NOM

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Association historique et amicale des anciens du groupe DCNS et des structures de construction navale militaire l’ayant précédé, et pour nom d’usage AADCNS.

ARTICLE 2 - OBJET

L’objet de l’association est double:

 

- contribuer à décrire et préserver la culture du groupe DCNS et des structures de construction navale militaire qui l’ont précédé, en particulier par le recueil et l’exploitation d’archives et le soutien de travaux historiques et d’expositions ouvertes au public

- maintenir un lien amical entre les anciens de DCNS et de ces structures, et l’intérêt de ces anciens pour la réussite de DCNS et de ses personnels actuels, en particulier par la diffusion réciproque d’informations et l’organisation de visites au profit de ses membres


L’association n’a pas pour objet de défendre les intérêts matériels de ses membres, mais elle peut, par des publications et si nécessaire des actions en justice, défendre leurs intérêts moraux et ceux du groupe DCNS et des structures l’ayant précédé.

 

Elle ne peut avoir d’activité politique, confessionnelle ou syndicale.

L’association peut contribuer, quand DCNS le demande, à la continuité des savoir-faire des professions de DCNS, par exemple en organisant des réunions par métiers.

ARTICLE 3 - SIÈGE SOCIAL

Le siège social est fixé 40, rue du Docteur Finlay, Paris 15e.

 

Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration.

 

ARTICLE 4 - DUREE

La durée de l’association est illimitée.

ARTICLE 5 - COMPOSITION

L'association se compose de :

a) Membres actifs

b) Membres associés

c) Membres d’honneur

 

Peuvent adhérer :

- Personnes physiques : toute personne ayant travaillé dans le groupe DCNS ou les structures de construction navale militaire l’ayant précédé.

- Personnes morales : toute association ou société partageant un des buts de l’association, et par exemple des sociétés historiques locales ou nationales, des associations de membres de certaines catégories de personnels, des associations d’anciens élèves, des sociétés telles que DCNS et ses filiales.

Elles sont représentées par une personne dûment mandatée.

ARTICLE 6 - ADMISSION ; COTISATIONS.

L’association est, compte tenu de l’histoire et de la géographie de DCNS, organisée en sections locales : Cherbourg, Brest, Lorient, Toulon, Saint-Tropez, Ruelle, Indret, et Paris. Celles-ci gèrent les admissions comme suit.

 

6.1 - Personnes physiques :

 

Chacun doit appartenir en principe à la section du lieu où il a travaillé le plus longtemps, ou du lieu où il s’est retiré, de façon à faciliter sa participation ultérieure aux activités. Les personnels des sites fermés s’adressent à la section de Paris.

 

En pratique, chacun s’inscrit sur le site de l’association AADCNS en y remplissant sa fiche, et y paye sa cotisation, indique la section qui lui convient, puis celle-ci valide cette fiche après avoir vérifié que les données inscrites permettent de correspondre avec l’intéressé.

 

Il n’y a pas d’autre condition d’admission.

 

Les personnes ainsi admises sont membres actifs et conservent cette qualité tant qu’elles payent leur cotisation annuelle.

 

6.2 - Personnes morales :

 

Elles sont admises sur décision du Conseil d’administration, et rattachées à une section.

 

Elles sont membre associé et n’ont pas à régler de cotisation.

 

6.3 – Membres d’honneur :

 

Les membres d’honneur sont choisis par le Conseil d’administration parmi les personnes ayant concouru de façon éminente aux buts de l’association. Ils n’ont pas à régler de cotisation.

ARTICLE 7. - RADIATIONS

La qualité de membre actif se perd par :

 

  • La démission;

  • Le décès;

  • La radiation prononcée par le conseil d'administration pour motif grave, l'intéressé ayant été invité au préalable à fournir des explications devant le bureau et/ou par écrit.

  • Le non-paiement de la cotisation annuelle ; dans ce dernier cas les intéressés restent au fichier de l’association pendant cinq ans pour pouvoir recevoir documents d’assemblée générale et appels de cotisation.

 

ARTICLE 8. - AFFILIATION

La présente association peut adhérer à d’autres associations, unions ou regroupements par décision du conseil d’administration.

 

ARTICLE 9. - RESSOURCES

Les ressources de l'association comprennent :

 

1° Le montant des cotisations ;

2° Les subventions de l'Etat, des départements et des communes ;

3° Le produit des ventes de documents historiques produits par ou pour l’association ;

4° Le montant reçu, le cas échéant, par convention avec DCNS pour des travaux rentrant dans l’objet de l’association (publications, organisations de manifestations d’intérêt commun, archivage, etc.)

ARTICLE 10 - ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils le soient.

 

Seuls les membres actifs prennent part aux votes.

 

Elle se réunit chaque année.

 

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par voie électronique par les soins du secrétaire. L'ordre du jour figure sur les convocations.

 

Le président, assisté des membres du conseil, préside l'assemblée et expose la situation morale ou l’activité de l'association.

 

Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l'approbation de l'assemblée.

 

L’assemblée générale fixe le montant des cotisations annuelles à verser par les membres actifs.

 

Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres actifs présents ou représentés. La désignation d’un représentant est faite par le membre concerné sur le site de l’association ; nul ne peut recevoir plus de 10 pouvoirs par AG.

 

Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du conseil.

 

Toutes les décisions sont prises à main levée, exceptée l’élection des membres du conseil.

 

Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.

 

Il n’y a pas de quorum.

ARTICLE 11 - ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres actifs, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts, uniquement pour la modification des statuts ou la dissolution ou pour des actes portant sur des immeubles.

 

Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire.

Les décisions sont prises à la majorité des membres présents et représentés.

 

Le quorum est fixé à un quart des membres actifs ; s’il n’est pas atteint, une nouvelle AGE peut être convoquée dans un délai de huit jours, les délibérations étant alors valables sans quorum.

 

ARTICLE 12 – LE CONSEIL D'ADMINISTRATION

L'association est dirigée par un conseil national de 20 membres, élus pour 5 années par l'assemblée générale. Les membres sont rééligibles une fois. Chaque section locale doit y avoir au moins un représentant.

Les réunions peuvent se tenir par voie électronique.

 

En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les membres ainsi élus le sont pour 5 ans.

 

Le conseil d'administration se réunit au moins une fois tous les six mois, sur convocation du président, ou à la demande du quart de ses membres.

 

Les décisions sont prises à la majorité des voix; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.

 

Tout membre du conseil qui, sans excuse, aura été absent à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire.

ARTICLE 13 – LE BUREAU

Le conseil d'administration national élit parmi ses membres un bureau national composé de :

 

  1. Un président ;

  2. Un ou plusieurs vice-présidents ;

  3. Un secrétaire et, s'il y a lieu, un secrétaire adjoint ;

  4. Un trésorier, et, si besoin est, un trésorier adjoint.

 

En cas de vacance, le conseil pourvoit au remplacement par un de ses membres.

 

Le bureau national désigne parmi les membres actifs un administrateur de l’ensemble du site internet de l’AADCNS, et, si nécessaire, des administrateurs-adjoints pour certaines fonctions du site (fichier général des membres, publication de documents, par exemple).

ARTICLE 14 - REGLEMENT INTERIEUR

Un règlement intérieur est établi par le conseil d'administration, qui le fait approuver par l'assemblée générale.

 

Ce règlement est destiné à fixer divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.

ARTICLE 15 – LES SECTIONS LOCALES

Les sections locales sont celles qui sont désignées à l’article 6. Elles s’organisent pour gérer travaux, manifestations, et validation des admissions de leur domaine, sans prendre le statut d’association selon la loi de 1901. Elles perçoivent les cotisations de leurs adhérents, dont elles rétrocèdent une partie au bureau national selon des dispositions prévues par le règlement intérieur. Elles constituent un bureau local comprenant au moins un président, un trésorier et un secrétaire, qu’elles font connaître au conseil d’administration national, en désignant celui ou ceux qui auront une fonction d’administrateur du conseil national pour ce qui concerne leur section.

 

Les sections locales sont indépendantes dans leur gestion et leur fonctionnement. Elles disposent d’un règlement intérieur dont la forme et le contenu sont fixés par le règlement intérieur de l’association. Elles tiennent une comptabilité dont les dispositions sont définies par le bureau national. Elles rapportent de leur activité au bureau national.

 

ARTICLE 16 – INDEMNITES

Toutes les fonctions, y compris celles des membres du conseil d’administration et du bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.

 

ARTICLE 17 - DISSOLUTION

En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 11, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution.